Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ww.a2e-creation.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné "l’Éditeur", toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l’Utilisateur".
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site signifie son acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales : L'édition et la direction de la publication du site www.a2e-creation.fr est assurée par Atelier de l'étincelle, domiciliée à 7bis route de poigny 78125 Gazeran, dont le numéro de téléphone est 06 78 48 73 74 et l'adresse e-mail a2e.creation@orange.fr.
Pour les personnes physiques : L'édition du site www.a2e.creation.fr est assurée par Mathis Moreau, domicilié à 7bis route de poigny 78125 Gazeran, dont le numéro de téléphone est 06 78 48 73 74 et l'adresse e-mail a2e.creation@orange.fr.
Article 3 : Accès au site a2e.creation.fr
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur assume la pleine responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.a2e-creation.fr. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur
Le site www.a2e-creation.fr s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, il n’offre pas de garantie de sécurité totale.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site [www.a2e-creation.fr (textes, images, graphiques, logo, etc.) sont protégés par les droits d'auteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit obtenir l'autorisation de l'éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces contenus.
Article 7 : Modification des conditions générales d'utilisation
Le site www.a2e-creation.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 8 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat prend effet à l'égard de l'Utilisateur dès le début de l'utilisation du service.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Versailles 78000 sont compétents pour régler le contentieux.
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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site a2e.creation.fr
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
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Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
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